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21 août 2020

Information aux membres de l'ATPA: Identification d'enjeux liés au projet de règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)


Chers membres de l'ATPA,

À votre demande, un groupe de travail s’est penché sur le projet de règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Pour ce faire, un comité ponctuel formé de directeurs des travaux publics des villes de Québec, Victoriaville, Sainte-Anne-des-Plaines et Saint-Sauveur, s’est réuni les 6 et 13 août derniers. À cette occasion, différents enjeux de l’application dudit règlement ont été exposés.

Il est important de noter que pour des raisons de disponibilité liées à la situation exceptionnelle du COVID-19, les membres du comité n’ont pu se réunir avant ces dates et que selon nos vérifications auprès de l’équipe dédiée au chantier règlementaire de la modernisation du régime d’autorisation environnementale du MELCC, le délai pour déposer un mémoire serait expiré. Dans ce contexte, nous avons jugé néanmoins important de vous faire suivre les commentaires suivants portés à l'attention du MELCC, cc : UMQ et la FQM.

De façon générale, le comité soulève la difficulté d’appliquer les points associés aux bruits ambiants et bruits résiduels; à l’entreposage des sels et des abrasifs; à l’inspection des installations et à la consignation des données; à la collecte et au traitement des eaux; et s’inquiète des coûts liés à l’application du règlement.

  • Collecte et traitement des eaux indépendants du système standard et échantillonnage - Processus exigeant et difficile à appliquer.
  • Inspection visuelle quotidienne de l’ensemble des installations sur le site, tenue d’un registre et consignation des données pendant cinq ans – Processus entraînant une surcharge des coûts et mobilisation de personnel difficile à atteindre pour les municipalités de plus petites tailles.
  • Autorisation au bruit de 40-45 dBA – Semble peu élevé surtout que les garages se trouvent isolés et qu’ils respectent déjà les règlements municipaux (ex. : alarme de recul déjà plus élevée que ce qui serait imposé).
  • Entreposage - Difficulté pour plusieurs municipalités de rencontrer l’exigence d’entreposer les matériaux dans un endroit imperméable.
  • Investissements majeurs requis pouvant difficilement être réalisables par les plus petites municipalités et les entrepreneurs - Obligation d’investir des milliers de dollars pour le rendre applicable (ex. : entrepôt d’abrasif étanche et recouvert pour 8 000 tonnes de pierre). Obligation pour les entrepreneurs d’investir des sommes majeures qui pourraient mettre à risque la poursuite de leurs activités (dans un contexte où il est déjà difficile dans certaines régions d’obtenir des services d’entrepreneurs dans ce secteur).

Il vous est possible de consulter ici la lettre de l'ATPA transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Il vous est possible de consulter la version administrative du projet de règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ici.


Vous appuyez les préoccupations identifiées par l'ATPA? Nous vous invitons à relayer les enjeux exposés ci-dessus à votre direction et conseil municipal.


Pour plus d'information, écrivez à info@atpa.ca.
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