09 septembre 2021

Formation PL No 67 : gestion contractuelle et pouvoirs d’aide temporaire des municipalités


En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.

Formation en ligne - 7 octobre 2021, de 9 h à midi
Formateur: Me Sébastien Laprise, associé Langlois avocats

Résumé de la formation

Cette activité de formation a pour but d’expliquer les nouveautés et les impacts des modifications apportées par le projet de loi no 67 en matière de gestion contractuelle, notamment en ce qui a trait à la préférence aux soumissions en fonction de la valeur ajoutée canadienne, à l’achat local, aux modulations des conditions d’appels d’offres pour des contrats liés aux infrastructures de transport en commun, à une politique d’acquisition responsable et aux demandes de soumissions transmises par voie électronique. Elle vise par ailleurs à énumérer ainsi qu’à illustrer les pouvoirs d’aide temporaire qui sont accordés aux municipalités locales, dans le but de les aider, à la suite de la pandémie, à accroitre leur capacité à contribuer à la relance économique pour une période de trois ans. 


Inscription
Membres de l'ATPA :
En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.



Places limitées. Un lien Web sera transmis aux personnes inscrites. Une attestation sera remise. 



 


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