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27 juin 2021

Loi régissant la prévention des dommages - Après l’Ontario, le Québec?


Un projet de loi visant la prévention des dommages aux infrastructures souterraines est un objectif à atteindre au Québec afin de diminuer les risques pour la sécurité des travailleurs et maintenir les services à la population. 
L’Ontario a déjà sa loi depuis 2012 après un incident grave. N’attendons pas ce drame avant de légiférer. Chez nos voisins du Sud, c’est également obligatoire dans tous les États. Et du côté d’Ottawa, l’important projet de loi S-229 a déjà passé l’étape de l’adoption au Sénat. Où en est le Québec dans cette voie législative qui gagne du terrain partout en Amérique du Nord? 
 
Une logique qui s’impose

Après près de 30 ans d’activité, Info-Excavation, a fait beaucoup de chemin en termes de sensibilisation et de formation auprès des professionnels du milieu de l’excavation, des donneurs d’ouvrage et du grand public. Si le nombre de demandes de localisation ne cesse de croître année après année, il y a tout de même encore plus de 4 bris connus par jour causés aux infrastructures souterraines associés à deux principales raisons : soit qu’il n’y a pas eu de demande de localisation faite auprès d’Info-Excavation, soit que la méthode d’excavation n’était pas adéquate.

« D’abord, il faut savoir que ce ne sont pas toutes les municipalités ni tous les propriétaires privés d’infrastructures souterraines qui sont membres d’Info-Excavation. Si nous n’avons pas accès aux plans de localisation d’une municipalité, l’entrepreneur devra faire sa demande directement à la municipalité et deviner qui d’autre pourrait avoir des infrastructures dans le sol, ce qui complique la tâche », explique Mme Moreau. 
 
Démontrez votre appui à la prévention des dommages

Vous désirez montrer votre appui à l’égard des démarches d’Info-Excavation ou même encourager votre municipalité à adopter une résolution en faveur de la prévention des dommages ? Rendez-vous sur le site d'Info-Excavation, vous y trouverez des exemples de résolutions et de lettres d’appui que vous pourrez envoyer aux différentes instances gouvernementales concernées.



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