Nouvelle publiée le 22 février 2021
Conférence - Les règlements discrétionnaires de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
Formation en ligne - 7 et 14 avril, de 9 h 00 à midi
Conférencier : Me Martin Bouffard, Morency Avocats
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) fournit de nombreux outils discrétionnaires aux municipalités pour compléter les dispositions plus rigides des règlements dits « obligatoires » tels le zonage et le lotissement. Cette formation, qui s’adresse principalement aux directeurs généraux, permettra d’expliquer les objectifs de chaque règlement discrétionnaire, dont le règlement sur les dérogations mineures, et de préciser le rôle du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal, le tout afin d’éviter les pièges et les litiges.
Inscription
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