Nouvelle

12 janvier 2021

Formation - Le contenu et la rédaction des documents d'appels d'offres: optimisez vos pratiques


En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.

Formation en ligne - 26 octobre 2021 et 27 octobre 2021, de 13 h 00 à 16 h 30
Formateur: Me Marilyse Racicot, Racicot Chandonnet et Me Justine Provencher, Proulx Desfossés Provencher

Présentation
Afin de prévenir et de mieux gérer les conflits qui peuvent survenir tant avec les entrepreneurs, les prestataires de biens et services et les professionnels, il est nécessaire que les contrats par appels d’offres soient bien rédigés. Cette formation vise à fournir des conseils et des exemples concrets de clauses importantes et reconnues par la jurisprudence rendue en la matière. Il s’agit d’une formation pratique et interactive concernant la rédaction de contrats par appel d’offres pour l’exécution de travaux, la fourniture de biens et services et les services
professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux.
Cette formation a pour objectif d’outiller les intervenants municipaux responsables de la gestion de divers contrats, notamment les intervenants municipaux travaillant au sein des directions du génie, des travaux publics, des loisirs et de la vie communautaire et de l’approvisionnement.

Objectif général
Cette formation a pour objectif d’outiller les intervenants municipaux, plus particulièrement le service des affaires juridiques, du greffe, de l’approvisionnement, de la gestion contractuelle et de l’ingénierie, afin
 
  • D’améliorer la rédaction de leurs documents d’appel d’offres
  • Orienter le choix des clauses
  • Prévenir les ambiguïtés et difficultés d’interprétation associées à une rédaction qui présente des lacunes.

Cette formation sollicitera les discussions et l’analyse critique des participants.

Objectifs spécifiques
À la fin de la formation, les participants seront en mesure de:
 
  • Connaitre les principes applicables
  • Saisir l’importance d’une rédaction adéquate, adaptée et complète des documents d’appel d’offres afin de prévenir les risques associés à une rédaction qui présente des lacunes
  • Déterminer les clauses utiles à inclure aux documents d’appel d’offres

Éléments de contenu
1. Les principes généraux
1.1 L’impact de la qualification du contrat d’adhésion
1.2 La nature du contrat
1.3 L’objet du contrat, le type de projet et les besoins
1.4 La conclusion et synthèse des notions

2. Le contenu et la rédaction des contrats d’entreprise par appel d’offres pour l’exécution de travaux
2.1 Le contenu minimal de l’avis aux soumissionnaires
2.2 La soumission
2.2.1 Les renseignements généraux
2.2.2 Le cautionnement de soumission
2.2.3 Le retrait ou la modification de la soumission
2.2.4 La qualification du soumissionnaire
2.2.5 L’évaluation des soumissions et l’adjudication du contrat
2.3 L’exécution des travaux
2.3.1 L’échéancier des travaux et les calendriers des activités
2.3.2 Les obligations de l’entrepreneur
2.3.3 La sous-traitance
2.3.4 La modification des travaux
2.3.5 La suspension des travaux importantes
2.3.6 La prolongation du délai d’exécution
2.3.7 La réception provisoire et la réception définitive des travaux
2.4 Les responsabilités de l’entrepreneur
2.4.1 Les délais d’exécution
2.4.2 La main-d’œuvre
2.4.3 Les attestations et quittances
2.5 Les cas de défaut
2.5.1 Les défauts de l’entrepreneur
2.5.2 Le cautionnement d’exécution
2.5.3 La transmission des avis et les délais
2.5.4 Le retrait des travaux
2.5.5 La résiliation
2.5.6 Les pénalités

3. Le contenu et la rédaction des contrats de services professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux
3.1 Le mandat octroyé et la description des services
3.2 La surveillance des travaux
3.3 La gérance du projet
3.4 Les devoirs des professionnels
3.5 La détermination des clauses utiles
3.5.1 Les honoraires professionnels additionnels
3.5.2 Les erreurs et omissions aux plans et devis
3.5.3 Les cas de défaut et résiliation
3.5.4 Les pénalités
3.5.5 La gestion des différents

4. Un survol du contenu des contrats pour la fourniture de biens et services
4.1 La prestation et l’objet du contrat
4.2 La détermination des clauses utiles

5. La conclusion et synthèse des notions importantes


Inscription
Membres de l'ATPA :
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Places limitées. Un lien Web sera transmis aux personnes inscrites. Une attestation sera remise. 





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