13 janvier 2021

Formation - Les notions en approvisionnement municipal - volet 2 : application et aspects pratiques


En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.

Formation en ligne - 23 novembre 2021 et 24 novembre 2021, de 8 h 30 à midi
Formateur: Mélanie Normandin, OMA, Ville de Beloeil et Jacques Babin, OMA, Ville de Granby

Présentation
En complément aux notions de base en approvisionnement municipal, cette formation vient approfondir quelques notions de base présentées dans le premier cours, avec une approche plus stratégique. Les formatrices présenteront plusieurs exemples, afin de fournir un coffre à outils aux officiers municipaux. De plus, le cadre législatif actuel encadre le processus d’appel d’offres, mais il offre également des options souvent sous-utilisées par les municipalités. Ces différentes options seront explorées afin d’aider les approvisionneurs à les intégrer dans leurs analyses stratégiques.

Agissant à titre de gestionnaire d’approvisionnement dans le milieu municipal depuis plusieurs années, les formatrices présenteront des outils de gestion qu’elles ont mis en place au cours des années, afin que les gestionnaires puissent s’en inspirer dans leur municipalité.

Objectif général
Cette activité de perfectionnement sur les notions stratégiques de l’approvisionnement a pour but de:
  • Présenter les éléments à considérer pour solliciter le marché selon les domaines d’activités
  • Proposer des encadrements et directives administratives
  • Développer les habiletés professionnelles spécifiques à l’expert en approvisionnement
     
Objectifs spécifiques
  • Expliquer le rôle et les responsabilités d’un expert en approvisionnement dans la définition des stratégies d’acquisition
  • Mettre en application les meilleures pratiques tout au long du processus d’approvisionnement, avant, pendant et après l’octroi du contrat
  • Distinguer les modes de sollicitations moins traditionnels et les règles qui s’y appliquent
  • Distinguer les principes reliés à la gestion contractuelle

Éléments de contenu
1. Introduction
1.1 Présentation des formateurs
1.2 Présentation de la journée
1.3 Approche pratique et non légale de l’appro-visionnement

2. L’environnement de l’approvisionneur
2.1 Survol des normes de la réglementation
2.1.1 Environnement législatif, réglemen-
2.2 Outils tation et politiques municipales
2.3 Devis dirigé
2.4 Fournisseur unique

3. Les étapes préalables au processus d’acquisition
3.1 Planification annuelle
3.2 Définition du besoin
3.3 Estimation détaillée
3.4 Validation de la disponibilité
budgétaire
3.5 Analyse du marché

4. Les exceptions

5. L’appel d’intérêt

6. L’avis d’intention

7. L’homologation

8. La pré-qualification

9. L’appel d’offres qualitatif
9.1 L’appel d’offres qualitatif à une enveloppe
9.2 L’appel d’offres qualitatif à deux enveloppes
9.3 Les contrats mixtes

10. Le Design Built

11. Processus d’appel d’offres
11.1 Clauses administratives
11.1.1 Visites de chantier
11.1.2 Prix unitaires ou forfaitaires
11.1.3 Adjudication par lots
11.1.4 Options
11.1.5 Garanties de soumission
11.1.6 Garanties d’exécution
11.1.7 Pénalités
11.2 Ouverture des soumissions et analyse de conformité
11.3 Négociation avec les soumissionnaires
11.4 Analyse de conformités des soumissions
11.5 Le comité de sélection

12. Rôle et responsabilité pendant l’exécution du contrat
12.1 Contrat et le devis technique
12.2 Rencontre de démarrage (vérifier les documents requis—lettre d’adjudication)
12.3 Dossier d’exécution (avis écrits, délais, pénalités ...)
12.4 Respect des clauses contractuelles (incluant les prix soumis)
12.5 Modification du contrat
12.6 Évaluation du rendement du fournisseur
12.7 Cession de contrat
12.8 Fusion du contrat
12.9 Fin du contrat
12.10 Résiliation
12.11 Remise des garanties
12.12 Période de garantie du fabriquant versus cautionnement
12.13 Travaux de construction
12.13.1 Réception provisoire et acceptation finale
12.13.2 Décompte progressif
12.13.3 Retenue de paiement sur certains contrats
12.13.4 Dénonciation de contrat et quittance
12.14 Les ventes, la disposition d’un bien


Inscription
Membres de l'ATPA :
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Places limitées. Un lien Web sera transmis aux personnes inscrites. Une attestation sera remise. 





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