Nouvelle publiée le 13 juin 2021
Formation - L'adjudication des contrats
En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.
Formation en ligne - 28 septembre 2021 et 29 septembre 2021, de 8 h 30 à midi
Formateur: Me André Langlois, MAMOT (1980 à 2014), avocat-conseil au bureau de Lavery
Présentation
Mise à jour en fonction de la jurisprudence revue jusqu’à maintenant.
Grâce à cette activité de perfectionnement, les participants maitriseront davantage les principales dispositions législatives qui encadrent l’octroi des contrats par soumissions.
Ils pourront aussi mieux connaitre les règles particulières d’octroi des contrats de services professionnels, les règles d’exception et l’impact des accords de libéralisation des marchés. Les participants se familiariseront également avec le système de pondération
et saisiront l’importance des délais et de la qualité de l’information dans les documents d’appels d’offres.
Objectif général
À la fin de l’activité, le participant sera en mesure de maitriser les principales dispositions législatives entourant l’octroi de contrats par soumission.
À la fin de l’activité, le participant sera en mesure de maitriser les principales dispositions législatives entourant l’octroi de contrats par soumission.
Objectifs spécifiques
- Distinguer les principales règles et modalités législatives s’appliquant aux contrats octroyés par soumission
- Connaitre les règles particulières d’octroi de contrats de services professionnels
- Reconnaitre les cas d’exceptions où le régime des soumissions de ne s’applique pas
- Connaitre l’impact des accords de libéralisation des marchés applicables aux municipalités
- Connaitre les nouveaux systèmes pour déterminer les choix du cocontractant, notamment le système de pondération
- Saisir l’importance des délais et la qualité de l’information indiqués dans les documents d’appels d’offres
- Reconnaitre les principes et critères régissant l’analyse des soumissions
Éléments de contenu
1. Présentation générale du régime de soumissions
1.1 À qui s’applique le contrat ?
2.Règles selon les types de contrats
2.1 Régime général
2.2 Cas des services professionnels
2.3 Contrat pour confier l’exploitation de services
2.4 Conséquences du non-respect des règles pour les élus et fonctionnaires
3. Cas où le régime ne s’applique pas
3.1 Exceptions
3.2 Dispense du ministre
3.3 Pouvoir d’urgence du maire
4. Mode de mise en concurrence
4.1 Invitation écrite
4.2 Appel d’offres public
4.3 Règles applicables aux devis (DAO)
5. Mode d’octroi de contrats
5.1 Octroi au plus bas conforme
5.2 Utilisation d’un système de pondération
5.3 Autres possibilités (préqualification, homologation)
6. Autres considérations
6.1 Conformité des soumission
6.2 Corrections des erreurs
6.3 Délai d’octroi des contrats
6.4 Division des contrats
6.5 Restitution des prestations reçues
1.1 À qui s’applique le contrat ?
2.Règles selon les types de contrats
2.1 Régime général
2.2 Cas des services professionnels
2.3 Contrat pour confier l’exploitation de services
2.4 Conséquences du non-respect des règles pour les élus et fonctionnaires
3. Cas où le régime ne s’applique pas
3.1 Exceptions
3.2 Dispense du ministre
3.3 Pouvoir d’urgence du maire
4. Mode de mise en concurrence
4.1 Invitation écrite
4.2 Appel d’offres public
4.3 Règles applicables aux devis (DAO)
5. Mode d’octroi de contrats
5.1 Octroi au plus bas conforme
5.2 Utilisation d’un système de pondération
5.3 Autres possibilités (préqualification, homologation)
6. Autres considérations
6.1 Conformité des soumission
6.2 Corrections des erreurs
6.3 Délai d’octroi des contrats
6.4 Division des contrats
6.5 Restitution des prestations reçues
Inscription
Membres de l'ATPA :
Places limitées. Un lien Web sera transmis aux personnes inscrites. Une attestation sera remise.
Vous êtes intéressé par cette formation, mais non membre de l'ATPA? Il vous est possible de vous inscrire directement à cette formation via le site Web de la COMAQ.
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