Nouvelle

18 décembre 2020

Formation - Ce que vous devez savoir sur la jurisprudence récente en matière d'appel d'offres public incluant les plus récentes décisions


En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.

Formation en ligne - 28 janvier 2021,de 9 h à midi
Formateur du Centre de formations de la COMAQ : Jean-Benoit Pouliot, avocat, Langlois avocats 

Présentation
Le formateur fera une revue des décisions récentes rendues par les tribunaux québécois en matière d’appel d’offres public. Ce survol permet d’aborder plusieurs sujets importants pour les municipalités:
  • L’accès à l’information: contenu d’une soumission
  • L’utilisation de la clause de réserve
  • La vérification de la conformité d’une soumission
  • La modification du contrat
  • Les expériences antérieures
  • Le droit de cibler un produit
  • La licence d’entrepreneur
  • Les autres incontournables

Objectifs généraux
Cette formation a pour objectif d’outiller les intervenants municipaux, afin de :
  • Accroître leur connaissance en matière de risques liés aux appels d’offres à la lumière de cas réels
  • Améliorer la rédaction des documents requis pour chacune des étapes du processus d’appels d’offres 

Objectifs spécifiques
  • Identifier des risques associés à chacune des étapes du processus d’appel d’offres afin de les prévenir
  • Connaitre les principes retenus par les tribunaux en matière d’appel d’offres et les appliquer dans l’exercice de leurs fonctions 

Élément de Contenu
La revue jurisprudentielle s’effectuera selon l’ordre chronologique d’un processus d’appel d’offres
1. La définition du besoin
2. L’obligation d’information
3. Les conditions d’admissibilité
3.1 Expériences antérieures
3.2 Licence d’entrepreneur 
4. Le droit de cibler un produit
5. La gestion des soumissions reçues
6. La vérification de la conformité des soumissions
7. La détermination du plus bas soumissionnaire
8. L’utilisation de la clause de réserve
9. La modification du contrat
10. L’accès à l’information 

Inscription

Membres de l'ATPA :
En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.



Places limitées. Un lien Web sera transmis aux personnes inscrites. Une attestation sera remise. 





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