Nouvelle

18 décembre 2020

Formation - Comment concilier concurrence dans le marché et recherche de qualité dans vos documents d'appels d'offres


En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.

Formation en ligne - 19 janvier 2021,de 9 h à midi
Formateurs du Centre de formations de la COMAQ : Stéphane Lépine, Therrien Couture Jolicoeur et Marc Chidiac, Therrien Couture Jolicoeur

Présentation
Les participants assisteront à une présentation exhaustive du cadre juridique applicable aux organismes municipaux en matière de gestion contractuelle où on abordera notamment le rappel de l’environnement législatif et règlementaire, la description du besoin et des conditions de conformité, les conditions d’admissibilité et l’évaluation de la qualité. À la fin de cette formation, les participants seront outillés pour rédiger la description des besoins dans le devis technique, de même que les conditions d’admissibilité et de conformité. Ils auront en outre une meilleure compréhension des impacts juridiques de leurs choix dans la rédaction de leurs documents contractuels, une connaissance actualisée de la position juridique des tribunaux et de l’Autorité des marchés publics en la matière et disposeront des outils et modèles dont ils pourront s’inspirer pour rédiger leurs propres documents. 

Objectifs généraux

À la fin de la formation, le participant sera en mesure de:
  • Rédiger la description des besoins dans le devis technique conformément au cadre normatif et aux bonnes pratiques
  • Rédiger adéquatement les conditions d’admissibilité et de mieux choisir le mode d’adjudication du contrat 

Objectifs spécifiques
  • Comprendre comment rédiger une clause visant à mesurer l’expérience du soumissionnaire dans le domaine visé par l’exécution du contrat
  • Comprendre les différences entre chaque mode d’adjudication 

Élément de Contenu

    1. Comprendre comment rédiger une clause visant à mesurer l’expérience du soumissionnaire dans le domaine visé par l’exécution du contrat 
            1.1 Comment rédiger une clause d’expérience
            1.2 Les pièges à éviter
            1.3 L’impact sur la concurrence
            1.4 Retour sur les décisions des tribunaux
            1.5 Retour sur les décisions de l’AMP 
      
  2. Comprendre les différences entre chaque mot d’adjudication
            2.1 Présentation des différents modes d’adjudication
            2.2 Quel mode dans quel contexte
            2.3 Le comité de sélection
            2.4 Retour sur les décisions des tribunaux
            2.5 Retour sur les décisions de l’AMP 

Inscriptio
n
Membres de l'ATPA :
En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.



Places limitées. Un lien Web sera transmis aux personnes inscrites. Une attestation sera remise. 





Vous êtes intéressé par cette formation, mais non membre de l'ATPA? Il vous est possible de vous inscrire directement à cette formation via le site Web de la COMAQ.



Pour devenir membre de l'ATPA, rendez-vous ici.