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10 novembre 2020

Modernisation du régime de SST et principaux impacts sur le secteur municipal


Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déposé le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles.

La prévention des risques en milieu de travail est au cœur de cette modernisation. Une approche préconisant l’identification, l’élimination et le contrôle des risques est d’ailleurs mise de l’avant dans le cadre de cette réforme.

Le présent article décrit quelques-unes des nombreuses mesures qui sont prévues à ce projet de loi.
Pour connaître l’ensemble de ces mesures, veuillez consulter le projet de loi 59.


Mécanismes de prévention
Le secteur municipal est actuellement assujetti à deux mécanismes de prévention obligatoires :
  • le programme de santé spécifique à un établissement et
  • le programme de prévention

Toutefois, le nouveau projet de loi aura pour effet d’étendre l'application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les secteurs d'activité en fonction de la taille des établissements et du niveau de risque des activités qui y sont exercées. Leur application sera encadrée par le Règlement sur les mécanismes de prévention. Selon ce Règlement, ces mécanismes seront au nombre de trois :

  • le programme de prévention
  • le comité de santé et de sécurité (CSS) et
  • le représentant en santé et en sécurité

L'APSAM peut vous soutenir pour la mise en place de ces différents mécanismes de prévention. Dans le secteur municipal, l’application des mécanismes de prévention sera dorénavant modulée en fonction du niveau de risque établi pour chaque activité, variant de faible à élevé, et selon la taille de chaque établissement. De manière complémentaire, le projet de loi prévoit expressément qu’un employeur peut mettre en place un seul programme de prévention pour une partie ou pour l’ensemble de ses établissements où s’exercent des activités de même nature et, dans ce cas, celui-ci peut former un seul CSS pour ces établissements.


Prévention de la violence
La violence au travail constitue un risque à la santé et la sécurité. Elle peut, entre autres, provenir des membres d’une même organisation ou de personnes tierces qui sont en relation avec les membres de cette organisation, comme la clientèle.

Le projet de loi prévoit désormais l’obligation spécifique pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d’un travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur la prise en charge de ce risque dans votre organisation, visitez la page Violence et clientèle agressive.


Prévention des risques psychosociaux du travail
Le projet de loi prévoit l’obligation pour l’employeur d’identifier et d’analyser les risques psychosociaux du travail, au même titre que les autres risques pouvant affecter la santé et la sécurité (ex. : risques physiques, ergonomiques, biologiques). Pour en apprendre davantage sur les risques psychosociaux du travail, référez-vous à la page Santé psychologique.


Maladies professionnelles
La liste des maladies professionnelles sera dorénavant encadrée par le Règlement sur les maladies professionnelles. À court terme, le stress post-traumatique et certains cancers professionnels attribuables au travail de pompier seront ajoutés à cette liste de maladies professionnelles présumées. Les critères d'admissibilités d'une réclamation sont aussi énoncés dans ce Règlement.

À noter que le dépôt de ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, moyennant la tenue de consultations particulières. Il est également prévu que l’entrée en vigueur des mesures finales se fasse de façon progressive. Par exemple, la mise en place des mécanismes de prévention devra se faire, au plus tard entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 notamment selon le niveau de risque associé à chaque établissement.

L’équipe de l’APSAM se fera un plaisir de vous soutenir et de vous accompagner dans cette modernisation du régime en SST.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question!
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