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10 mars 2020

Demi-journée d'ateliers pratiques - Processus et cadre législatif entourant les appels d'offres et les contrats en travaux publics


Une exclusivité de l'ATPA.
En collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et le cabinet d'avocats DHC!

Le cadre entourant le processus d'appel d'offres public est complexe et sensible et les besoins en travaux publics sont nombreux et variés. Quelles sont vos obligations? Qu'est-il possible de faire ou ne pas faire? Comment protéger votre municipalité des risques potentiels entourant un contrat? À l'aide de cas concrets et sous forme d'ateliers, nos conférenciers vous aideront à y voir plus clair et à vous outiller pour mieux vous protéger.



Inscription Ville de Beaupré

Inscription Ville de Longueuil


PROGRAMMATION
 
Accueil et réseautage
7 h 30 à 8 h - Café et viennoiseries
 
Conférences
8 h  - Mot de bienvenue ATPA

8 h  à 9 h 45 - Atelier - Mieux comprendre les règles entourant l'acquisition de biens et la gestion de contrats
Par M. Jean-François Rivard, FQM

Pour l’acquisitions de vos biens et services, plusieurs modes de sollicitation et d’adjudication  sont possibles. Quels sont-ils et quand est-il opportun de les utiliser? Dans le cadre des travaux de construction en infrastructure municipale, il y a plusieurs aspects à considérer sur le plan contractuel. Une démarche bien structurée permettra la réussite de notre projet. Quels sont les risques contre lesquels se protéger et quels sont les articles nous permettant de les éviter? 

9 h 45 à  10 h - Pause
 
10 h  à 11 h 45 - Atelier - Questions & Réponses, dossiers en travaux publics
Par Me Steve Cadrin, DHC Avocats conseil
Me Steve Cadrin analysera des dossiers d'appels d'offres reçus au préalable par des villes membres de l'ATPA et répondra aux questions juridiques des participants de l'atelier. (Les participants seront invités à transmettre à l'avance leurs questions à l'ATPA. Une sélection de questions sera faite au préalable en fonction du nombre reçu et du temps disponible.) 

11 h 45 à 12 h - Bottin d’experts pour des comités de sélection lors d’appels d’offres.
Par un représentant du service juridique de l'UMQ
Présentation d'un nouvel outil d'aide à la décision développé par l'UMQ le Bottin d’experts pour des comités de sélection lors d’appels d’offres.

Midi - Mot de la fin 


À PROPOS DES CONFÉRENCIERS

À propos de nos conférenciers


M. Jean-François Rivard, FQM

Détenteur d’un MBA de l’UQAR et du titre de professionnel en gestion de la chaîne d’approvisionnement (p.g.c.a.), M. Rivard est le coordonnateur à l’approvisionnement municipal au sein de la Direction de l’ingénierie et des infrastructures de la FQM. À ce titre, il a mis sur pied des formations en ligne sur les comités de sélection destinées à aider les intervenants municipaux à maîtriser cet important processus. Spécialiste en approvisionnement stratégique et en gestion contractuelle depuis près de 25 ans, il enseigne aussi comme chargé de cours au programme de MBA de l’Université Laval.


Me Steve Cadrin, DHC

Me Steve Cadrin œuvre principalement en droit municipal où il plaide et offre des conseils dans des dossiers en matière d'urbanisme, de construction, d'évaluation, d'expropriation et d'environnement. Me Cadrin est aussi appelé à agir régulièrement dans divers litiges civils et de droit administratif, incluant les recours extraordinaires devant la Cour supérieure, pour une clientèle composée principalement de municipalités. Dans le cadre de ses mandats de représentation des municipalités, Me Cadrin a également développé une expertise particulière devant les cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu'en matière de droit pénal et criminel.


INSCRIPTION ET INFORMATION

Inscription Ville de Beaupré

Inscription Ville de Longueuil


Pour plus d'information, composez le 438 831-4820 ou écrivez à info@atpa.ca.
 
Au plaisir de vous y retrouver!
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