Nouvelle publiée le 15 mars 2019

Modifications réglementaires - Protection contre les chutes

L'APSAM attire votre attention sur certaines modifications au RSST concernant la protection contre les chutes, entrées en vigueur le 3 janvier 2019.

En effet, le 3 janvier 2019, des modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sont entrées en vigueur. Ces modifications visent la protection contre les chutes et, plus particulièrement, l’utilisation de moyens de protection collectifs et des équipements de protection individuels.

Principalement, les changements visent l’harmonisation du RSST avec les articles du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) qui ont été actualisés en 2014. L’APSAM vous présente donc certains des éléments qui, sans être exhaustifs, sont les plus susceptibles d’avoir des impacts dans les milieux municipaux. Veuillez toutefois noter que ces changements, bien qu’en vigueur, n’ont pas encore été modifiés dans la version numérique du RSST sur le site Web des Publications du Québec. Pour lire l’ensemble des changements apportés, consultez plutôt le Décret 1411-2018 publié dans la Gazette officielle.


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