Nouvelle publiée le 14 décembre 2021
Formation - Comment concilier concurrence dans le marché et recherche de qualité dans vos documents d'appel d'offres
En vertu d'une entente conclue entre la COMAQ et l'ATPA, les membres de l'ATPA profitent des formations de la COMAQ et ce au tarif membre.
Formation en ligne – 2 février 2022, de 9 h 00 à 12 h 00
3 h de formation
Formateurs: Stéphane Lépine, Therrien Couture Jolicoeur et Marc Chidiac, Therrien Couture Jolicoeur
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Présentation de la formation
Les participants assisteront à une présentation exhaustive du cadre juridique applicable aux organismes municipaux en matière de gestion contractuelle où on abordera notamment le rappel de l’environnement législatif et règlementaire, la description du besoin et des conditions de conformité, les conditions d’admissibilité et l’évaluation de la qualité.
À la fin de cette formation, les participants seront outillés pour rédiger la description des besoins dans le devis technique, de même que les conditions d’admissibilité et de conformité. Ils auront en outre une meilleure compréhension des impacts juridiques de leurs choix dans la rédaction de leurs documents contractuels, une connaissance actualisée de la position juridique des tribunaux et de l’Autorité des marchés publics en la matière et disposeront des outils et modèles dont ils pourront s’inspirer pour rédiger leurs propres documents.
Objectifs généraux
À la fin de la formation, le participant sera en mesure de:
- Rédiger la description des besoins dans le devis technique conformément au cadre normatif et aux bonnes pratiques
- Rédiger adéquatement les conditions d’admissibilité et de mieux choisir le mode d’adjudication du contrat
Objectifs spécifiques
- Comprendre comment rédiger une clause visant à mesurer l’expérience du soumissionnaire dans le domaine visé par l’exécution du contrat
- Comprendre les différences entre chaque mode d’adjudication
Éléments de contenu
1. Comprendre comment rédiger une clause
2. Comprendre les différences entre chaque mot visant à mesurer l’expérience du soumissionnaire dans le domaine visé par l’exécution du contrat
1.1 Comment rédiger une clause d’expérience
1.2 Les pièges à éviter
1.3 L’impact sur la concurrence
1.4 Retour sur les décisions des tribunaux
1.5 Retour sur les décisions de l’AMP d’adjudication
2.1 Présentation des différents modes d’adjudication
2.2 Quel mode dans quel contexte ?
2.3 Le comité de sélection
2.4 Retour sur les décisions des tribunaux
2.5 Retour sur les décisions de l’AMP
Inscription
Membres de l'ATPA :
Vous êtes intéressé par cette formation, mais non membre de l'ATPA? Il vous est possible de vous inscrire directement à cette formation via le site Web de la COMAQ.