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22 janvier 2018

Deux excellentes occasions pour assurer la transparence des activités de lobbyisme


En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toutes les municipalités du Québec doivent réviser d’ici le 1er mars 2018 leur code d’éthique et de déontologie à l’intention des élus municipaux. Elles peuvent par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du projet de loi no 122 en juin 2017, adopter un règlement sur la gestion contractuelle.

Le nouveau commissaire au lobbyisme du Québec, Me Jean-François Routhier, croit qu’il s’agit de deux excellentes occasions pour les élus municipaux de prendre des actions concrètes pour que le lobbyisme exercé dans leur municipalité s’effectue dans la transparence et dans le respect des règles et du droit à l’information des citoyens. Il s’agit de moments privilégiés pour les élus de manifester leur parti pris pour la transparence et pour leurs citoyens.

1ère occasion : adopter un règlement en gestion contractuelle
Les municipalités ont franchi un premier pas en cette matière en 2010 en adoptant une politique de gestion contractuelle prévoyant des mesures pour faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes dans le processus d’octroi de contrats. Avec l’entrée en vigueur du projet de loi no 122, lequel vise principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, les municipalités peuvent, depuis le 1er janvier 2018, adopter un règlement sur la gestion contractuelle.

Encore une fois, le commissaire invite les élus à saisir cette occasion pour s’assurer que les mesures indiquées pour encadrer le lobbyisme en matière contractuelle sont suffisantes et à ne pas hésiter à faire appel à ses services pour les bonifier si tel n’est pas le cas. Le commissaire salue l’initiative de l’UMQ d’avoir inclus dans son guide pour soutenir les municipalités dans l’élaboration d’un règlement sur la gestion contractuelle, les bonnes pratiques recommandées par le Commissaire au lobbyisme.

Depuis 2010, conformément aux principes de la Loi, et comme nous le recommandons, certaines municipalités ont pris des mesures concrètes pour veiller à ce que les lobbyistes qui souhaitent rencontrer les élus et les fonctionnaires municipaux soient inscrits au registre des lobbyistes : vérification systématique des inscriptions des lobbyistes au registre des lobbyistes avant toute rencontre, demande aux personnes qui agissent comme lobbyistes si elles ont divulgué l’objet de leurs communications d’influence au registre des lobbyistes dans les délais prévus par la Loi, envoi d’une lettre ou d’un courriel demandant au lobbyiste de s’inscrire, etc.

2e occasion : réviser le code d’éthique et de déontologie
En misant sur ces initiatives qui contribuent, sans contredit, à la hausse du nombre de lobbyistes actifs inscrits au registre, plus de 12 100 lobbyistes à la mi-janvier, le commissaire propose aux élus d’insérer diverses mesures dans leur code d’éthique et de déontologie visant à faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Lorsque l’élu s’assure du respect de la Loi, il utilise celle-ci comme un outil de gestion des risques et permet au citoyen d’être informé des influences à son égard, une information utile pour se forger une opinion critique et participer aux débats démocratiques de façon éclairée. Rappelons que le législateur reconnaît clairement que le lobbyisme est légitime lorsqu’il s’exerce dans la transparence, selon les règles et par des personnes qui doivent en outre respecter un Code de déontologie des lobbyistes.

L’encadrement du lobbyisme est un des moyens privilégiés par le législateur pour contribuer à maintenir la confiance des citoyens à l’endroit des institutions publiques, des personnes qui les dirigent, et aussi des lobbyistes. Les élus ont donc intérêt à insister pour que cette loi soit respectée et utilisée comme un levier générateur de confiance.

Recommandations du commissaire
Le commissaire au lobbyisme recommande ainsi aux élus d’inclure les mesures suivantes à leur code d’éthique et de déontologie :
S’assurer que les lobbyistes qui exercent des activités de lobbyisme ont déclaré au registre des lobbyistes les activités exercées auprès d’eux dans les délais prévus;

S’abstenir de traiter avec un lobbyiste qui refuserait ou omettrait sciemment de respecter la Loi ou le Code de déontologie des lobbyistes et, au besoin, aviser le commissaire au lobbyisme;

Appliquer aux conseillers des règles d’après-mandat similaires à celles imposées aux directeurs généraux, aux directeurs généraux adjoints et aux secrétaires-trésoriers de la Ville. Par exemple, interdire d’exercer des activités de lobbyisme auprès de la Ville pour une période de un an.

La révision du code pourrait également intégrer des règles visant à prévenir les conflits d’intérêts pouvant résulter :

  • des activités politiques d’un lobbyiste exerçant des activités de lobbyisme auprès de la Ville;
  • des activités de lobbyisme exercées par un élu, en dehors de ses fonctions, auprès d’un titulaire d’une charge publique de la Ville ou d’un organisme lié à la Ville;
  • des activités d’un élu relativement à une procédure, une négociation ou une autre opération particulière à laquelle il a participé à titre de lobbyiste avant d’occuper cette charge.

L’équipe du Commissaire au lobbyisme offre son soutien à toutes les municipalités du Québec afin qu’elles puissent se doter de mesures inspirées des meilleures pratiques d’encadrement des activités de lobbyisme et ainsi favoriser l’exercice des droits fondamentaux de leurs citoyens.


Pour plus d'information, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau du Commissaire au lobbyisme du Québec : 

Dans la région de Québec : 418 643-1959, poste 1

Ailleurs au Québec, sans frais : 1 866 281-4615
Par courriel : commissaire@commissairelobby.qc.ca

www.commissairelobby.qc.ca

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