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05 mai 2017

Nouvelle Info-Excavation - Projet de loi fédérale S-229 adopté au Sénat canadien


Source : @ Bibliothèque du Parlement.
C’est le 2 mai dernier qu’avait lieu la 3e lecture et par la même occasion, l’adoption du projet de loi fédérale S-229 visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines sur terres fédérales et présenté par le sénateur de l’Alberta Grant Mitchell.

Lors de cette lecture, le sénateur du Québec Éric Forest (ancien Président de l’UMQ) a affirmé : «Étant donné les coûts faramineux que nos concitoyens et concitoyennes doivent assumer, si le projet de loi S-229 soulevait cette préoccupation, soit celle d'interpeller le monde municipal, il y aurait une collaboration spontanée de la part de l'ensemble du monde municipal».

Vous pouvez consulter le verbatim complet de la séance sur le site du Sénat.

Maintenant, le projet se rendra à la Chambre des communes pour être lu une première fois, cette étape devrait avoir lieu dans les prochains mois.

La prévention des dommages aux infrastructures souterraines est vraiment une responsabilité partagée, de la planification des travaux jusqu’à l’exécution. C’est à suivre.

Information : info-ex.com
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